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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

I. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès au site Internet www.terrasses-de-la-varenne.com (ci-après dénommé « le Site ») ainsi que ses conditions d’utilisation par tout internaute (ci-après dénommé « l’Utilisateur »). Toute connexion au Site et navigation sur le Site constitue, pour l’Utilisateur, une acceptation sans réserve de l’ensemble des présentes conditions et est subordonnée au respect des dites conditions par l’Utilisateur.

II. Mentions légales

Le Site est édité par CFD IMMOBILIER (ci-après dénommée « l’Editeur »), Société anonyme au capital de 152.449,02 €, dont le siège est à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), 86 rue du Dôme, identifiée au SIREN sous le numéro 391929643 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE

Conception et réalisation du site

Oswald Orb - 68, rue Marjolin - 92300 Levallois

III. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

L’Editeur se réserve la possibilité de modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, sans préavis ni indemnité, en vue de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. L’Editeur a également la faculté de modifier, compléter, mettre à jour ou supprimer tout aspect du Site, et ce, à tout moment, sans préavis ni indemnité.

IV. Propriété intellectuelle

La structure générale, les logiciels, les textes, les images animées ou fixes, le savoir-faire, les dessins, les graphismes et tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de l’Editeur et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ou par tout droit reconnu par la législation en vigueur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale ou partielle des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de l’Editeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le Site dont l’Editeur est producteur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale ou partielle des marques présentes sur le Site, par quelque procédé que ce soit, qui seraient effectuée à partir des éléments du Site, sans l'autorisation expresse et préalable de l’Editeur, est totalement prohibée.

V. Liens hypertextes

Tout lien, de quelque sorte que ce soit, du Site avec un autre site Internet est strictement interdit. En conséquence, aucun transfert, aucune diffusion, aucune insertion totale ou partielle sur un autre site Internet ne peut être fait sans l’autorisation expresse et préalable de l’Editeur. Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers à des fins d'information. Toutefois, il est précisé que la mise en place de ces liens ne présume en aucun cas l’approbation de l’Editeur au contenu desdits sites Internet. En effet, l’Editeur ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu desdits sites Internet et ne peut donc garantir l’exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour ou l’exhaustivité de leur contenu, de leur accès et de leur bon fonctionnement technique. Par conséquent, l’Editeur décline toute responsabilité en cas d’éventuel litige entre un site référencé sur le Site et l’Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée en cas : - d’infraction à la législation et réglementation en matière de vente ou services aux consommateurs, et notamment, aux règles de protection du consommateur, de vente à distance, de publicité mensongère ou trompeuse, de prix, de conformité des produits et services ; - de non-respect des obligations contractuelles issues d’un contrat passé entre les sites référencés et l’Utilisateur.

VI. Protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du Site sont destinées à l’Editeur et lui sont nécessaires pour traiter les demandes de contact, de rendez-vous et de brochure de l’Utilisateur. De ce fait, leur collecte s’avère obligatoire. A défaut d’opposition de la part de l’Utilisateur, les données collectées font l'objet d'un traitement informatique destiné éventuellement à la prospection commerciale. Dans ce cadre, l’Editeur s’engage à préserver la sécurité des données collectées et, notamment, à empêcher que ces données ne soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Ce service a, en effet, fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (récépissé n° QRy0680849q en date du 14 juin 2013). Par ailleurs, il est précisé que, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi «Informatique et Libertés», l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui le concerne. Ainsi, l’exercice de ces droits peut s’effectuer à tout moment : - par courrier adressé à la société CFD immobilier, 86, rue du Dôme – 92100 Boulogne-Billancourt- par téléphone au 01 47 61 81 15 - par formulaire de contact.

VII. Cookies

L’Editeur collecte des données personnelles aux fins d'établir des statistiques générales sur le trafic des différentes parties du Site, ainsi que pour proposer ultérieurement des contenus à caractère commercial à l'Utilisateur. Les terminaux se connectant aux serveurs du Site reçoivent sur leur disque dur des fichiers au format texte appelés communément « Cookies ». Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation effectuée sur le Site à partir d’un ordinateur (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) et permettent ainsi d’identifier les visites successives faites à partir d’un même ordinateur et de personnaliser la connexion de l’Utilisateur. Les pages du Site contiennent également des marqueurs tiers de suivi, exploités par les partenaires de l'Editeur pour son compte exclusivement. L’Utilisateur connecté au Site peut s’opposer à l’enregistrement de cookies ou désactiver les fonctionnalités de suivi en configurant son navigateur. Cependant, l’Editeur attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que, dans un tel cas, l’accès à certains services ou informations du Site peut se révéler altérée. Consultez le chapitre 2.1.2. de notre page Politique de données personnelles pour en savoir plus sur l'origine et les usages des cookies sur notre site.

VIII. Conditions d'accès

L’accès au Site et l’utilisation du Site se font gratuitement et nécessitent que l’Utilisateur dispose d’un navigateur Internet. A cet effet, l’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement. Par ailleurs, avant toute utilisation du Site, l'Utilisateur reconnaît s'être assuré que le navigateur utilisé permet un accès sécurisé au Site. L’Editeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en termes d’accessibilité de ses services. En conséquence, l’Editeur s’efforce de mettre en place les structures nécessaires pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf en cas de force majeure, de difficultés techniques et/ou informatiques et/ou de télécommunications et/ou de période de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive. L’Editeur peut à tout moment, sans préavis ni indemnité, suspendre ou supprimer tout ou partie de ses services et/ou en modifier la teneur, notamment pour des raisons techniques. Néanmoins, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès totale ou partielle au Site et/ou d’utilisation totale ou partielle des services et/ou d’imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, de telle sorte que l’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des éventuels préjudices directs et/ou indirects, prévisibles et/ou imprévisibles, matériels et/ou immatériels qui peuvent en découler pour lui ou pour tout tiers.

IX. Responsabilité de l'Éditeur

A. Quant au contenu éditorial

L’Editeur met tout en œuvre pour offrir à l’Utilisateur des informations, outils et services disponibles et vérifiés. Néanmoins l’Editeur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, de l’absence de disponibilité des informations, de la présence de virus sur son Site, des dommages directs et/ou indirects, prévisibles et/ou imprévisibles, matériels et/ou immatériels résultant de l'usage du Site ou d'autres sites qui lui sont liés. La totalité des informations relatives à la prestation des offres de logements ou de programmes est fournie par les entités régionales de l’Editeur. Les illustrations mises en ligne (qui sont uniquement destinées à donner une idée générale du programme présenté et constituent une libre interprétation de l'illustrateur), les plans et les textes présentés sont susceptibles de variation et ne peuvent constituer un élément contractuel. Le rafraîchissement des données commerciales a lieu une fois par jour. Aussi les informations présentées ne préjugent en aucune manière de la disponibilité des stocks des logements, parkings ou locaux annexes présentés sur le Site. Les fourchettes de prix sont données à titre purement indicatif et ne constituent, en aucun cas, un élément contractuel. En cas d'offres promotionnelles affichées sur le Site, celles-ci ne sont valables que pour la durée et les conditions de l'offre indiquées sur le Site.

X. Responsabilité de l'Utilisateur

L’Utilisateur est responsable de tous les engagements souscrits aux termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L’Utilisateur s'engage notamment à n'utiliser les services du Site et informations auxquelles il pourra avoir accès sur le Site que dans un but conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. L’Utilisateur est responsable des informations qu'il communique sur le Site.

XI. Règles d'usage sur Internet

L’Utilisateur reconnaît être parfaitement informé de l’existence de règles et usages en vigueur sur Internet, connus sous le nom de « Nétiquette », ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet et s’engage à s’y conformer. L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et reconnaît, notamment, que : - les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels ; - il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels contre toute contamination par d’éventuels virus et contre toute tentative d’intrusion dans son système par des tiers.

XII. Loi applicable et attribution de juridiction

Le Site et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régis par le droit français, quel que soit leur lieu d’utilisation. Toute contestation éventuelle liée à l’interprétation et/ou à l’application des présentes conditions doit, dans un premier temps, tenter d’être réglée amiablement. A défaut de résolution amiable, l’Utilisateur donne, de par son acceptation des présentes conditions, irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises pour connaître du litige.

La politique de données personnelles mise en place par la société CFD Immobilier est accessible depuis chaque page du site www. grand-canal-clamart.com (ci-après le “site”) en cliquant sur le lien Données Personnelles.

1. Informations générales

CFD Immobilier protège la vie privée de ses internautes en respectant la législation en vigueur. Ainsi, CFD Immobilier a déclaré la collecte et le traitement de vos données personnelles auprès de son Correspondant Informatique et Libertés (ci-après le « délégué à la protection des données ‘DPO’») Cette page détaille la façon dont CFD Immobilier utilise vos données personnelles et vous informe des mesures prises par CFD Immobilier pour assurer la protection de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site. CFD Immobilier se conforme aux dispositions du règlement européen (2016/679) du 4 mai 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractères personnel et à la libre circulation de ces données et aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (telle que modifiée le 6 août 2004) (ci-après la "Loi Informatique et Libertés")

2. Collecte, utilisation et conservation des données

2.1 Collecte des données

2.1.1. Données personnelles

CFD Immobilier est susceptible de collecter vos données personnelles. Les "données personnelles" font référence aux informations vous concernant en tant que personne physique que vous communiquez volontairement en remplissant un formulaire figurant sur le site, ou que CFD Immobilier collecte dans le cadre de votre navigation et qui, quelle qu'en soit la nature, lui permet de vous identifier, directement ou non (il suffit que vous soyez simplement identifiable). Les données personnelles regroupent donc des données nominatives (telles que vos noms, coordonnées, photographies que vous communiquez) et des données d'identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur (telles que les "cookies" ou "les adresses IP"). Nous vous précisons que les données d'identification électronique permettent d'identifier votre terminal de connexion ou les pages consultées sur le site au cours de votre navigation et sont généralement insuffisantes à elles seules pour vous identifier de manière nominative. CFD Immobilier collecte vos données personnelles lorsque vous naviguez sur les pages du site et lorsque vous faite une demande à CFD Immobilier via le formulaire. Lorsque vous fournissez volontairement des données personnelles vous concernant, en particulier lorsqu'il s'agit de contenus multimédia (photographies, vidéos etc.), vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.

2.1.2. Cookies

Ce paragraphe est destiné à vous informer sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation et vos droits en la matière. En effet, lors de la consultation de notre site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies », installés sur votre terminal ou présents dans nos pages. Ces cookies ne permettent pas de vous identifier mais enregistrent des informations relatives à la navigation de votre terminal sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ces cookies sont déposés sur notre site, soit directement par nous soit par certains de nos partenaires. La durée de conservation de ces informations par CFD Immobilier dans votre ordinateur est de 13 mois. Nous vous informons néanmoins que si vous partagez l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes, nous ne pouvons-nous assurer de manière certaine que les services et publicités reçus correspondent bien à votre propre utilisation et non à celle d’un autre utilisateur.

2.1.2.1 Les cookies que nous émettons via notre site

Les cookies que nous émettons dans votre terminal nous permettent de reconnaître votre navigateur lorsque vous vous connectez à notre site. Ces derniers nous permettent : - d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal, - de mémoriser des informations saisies dans divers formulaires, - de gérer et d’accéder de manière sécurisée à vos espaces personnels (compte utilisateur, votre projet, vos simulations…).

2.1.2.2 Les cookies émis par des tiers via notre site

Un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires sont présents dans les pages de notre site sur lesquelles vous naviguez. CFD Immobilier ne dispose pas d’accès et de moyen de contrôles de ces derniers, qui ressortent de la responsabilité des tiers. Ces cookies tiers permettent d’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visite, de pages vues, votre parcours…), nous permettant d’améliorer de manière continue nos services. Leurs buts est aussi de fournir du contenu, y compris de la publicité, en rapport avec vos centres d’intérêts Nous incluons également sur notre site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus du site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook. Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site/application. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site. Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

2.1.3. Vos choix quant aux cookies

L’enregistrement d’un cookie reste subordonné à votre volonté. Vous disposez donc de la possibilité de configurer votre logiciel de navigation de sorte à pouvoir vous opposer, totalement ou partiellement (notamment en fonction de l’émetteur) à l’enregistrement de « cookies ». La configuration vous offre également la possibilité d’accepter ou refuser des cookies de manière ponctuelle, avant l’enregistrement de ce dernier dans votre terminal. Aussi, au vu des finalités des cookies telles qu’exposées précédemment, tout paramétrage visant à refuser l’enregistrement de cookies sera susceptible de modifier votre navigation et/ou les fonctionnalités et service et conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisant de cookies, tels que par exemple une mise en page ergonomique et adaptée de notre site à votre terminal. Vous pouvez ainsi faire le choix d’exprimer à tout moment et de modifier vos souhaits en matière de cookies, en fonctionnant de la manière suivante :

• - Pour Chrome : cliquez sur le menu puis sur « Paramètres » et afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètre de contenu » et sous « Cookies ». Sélectionnez le niveau souhaité.
• - Pour Mozilla Firefox : Choisissez le menu « Outil » puis « Options », cliquez sur l’icône « Vie privée », repérez le menu « Règles de conservation » et sélectionnez l’option « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ».  Sélectionnez le niveau souhaité.
• - Pour Microsoft Internet Explorer 11.0 et au-delà : choisissez le menu « Outils », puis « Options Internet », cliquez sur l’onglet « Confidentialité ». Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
• - Pour Opéra 6.0 et au-delà : dans le menu principal, sélectionnez « Réglages », cliquez sur « Vie privée & sécurité » dans la barre latérale et sous « Cookies » sélectionnez les options qui vous conviennent.
• - Pour Safari : dans le menu de Safari choisir « Préférences » > « Sécurité » ou « Confidentialité » et sélectionnez les options qui vous conviennent.

2.2. Utilisation des données et traitements

Les informations que vous communiquez sur le site permettent à CFD Immobilier de garantir les finalités des traitements suivants :

• - Traiter vos questions ou demandes d'informations,
• - Vous adresser, sous réserve de votre accord, des messages à caractère publicitaire ou de prospection commerciale,
• - Vous informer sur les produits CFD Immobilier,
• - Vous informer des événements organisés par CFD Immobilier, Les informations indispensables à CFD Immobilier pour remplir les missions décrites ci-avant sont signalées par un astérisque dans les différentes pages du site. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d'améliorer nos communications et services à votre égard. Les informations collectées par CFD Immobilier sont notamment vos nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone.

2.3. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant 3 ans pour les différentes finalités décrites au paragraphe 2.2. Vos données d'identification électronique ainsi que les cookies sont conservées pour une durée de 13 mois à compter de leur collecte.

2.4 Destinataires des données et responsable de traitement

Selon les finalités décrites au paragraphe 2.2, les destinataires des données à caractère personnel et le responsable de traitement est CFD Immobilier.

3. Partage et divulgation des données

La société CFD Immobilier est seule destinataire des données collectées. CFD Immobilier ne transmet vos données personnelles à un tiers que :- lorsque vous nous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations (par exemple pour un évènement promotionnel spécial)- lorsque CFD Immobilier reçoit la requête d'une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur

4. Données transmises par l'internaute sans sollicitation de CFD Immobilier

CFD Immobilier vous demande de ne pas transmettre de contenus qui ne seraient pas sollicités par un questionnaire ou tout autre formulaire de collecte, telles que des informations commerciales, des publicités, des créations personnelles, des idées, concepts, etc. Lorsque vous fournissez volontairement des données personnelles vous concernant, en particulier lorsqu'il s'agit de contenus multimédia (photographies, vidéos etc.), vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.

5. Mesures de sécurité

CFD Immobilier met tout en œuvre pour protéger vos données personnelles contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions. Les systèmes informatiques de CFD Immobilier sont notamment dotés d'un système de cryptage des données et d'un dispositif de protection logiciel. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sur le site sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relatives à la protection des données personnelles. Les salariés de CFD Immobilier qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos données personnelles s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard. Toutefois, CFD Immobilier ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire votre attention sur l'existence d'éventuels risques en terme de pertes ponctuelles de données ou d'atteinte à la confidentialité des données transitant via le réseau internet. Les informations proposées sur le site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de CFD Immobilier ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de CFD Immobilier.

6. Vos droits d’accès sur vos données collectées

Vous disposez d'un droit général d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en adressant votre demande par formulaire de contact., par courrier et par téléphone aux coordonnées ci-dessous :

CFD Immobilier 
86, rue du Dôme
92100 Boulogne-Billancourt
Tél. : 01 47 61 81 15 

Afin que nous puissions satisfaire cette demande, vous devrez nous faire parvenir les éléments nécessaires à votre identification : nom, prénom, e-mail et éventuellement votre adresse postale.

8. Usage des données en cas de changement de contrôle de la société

Les données collectées par CFD Immobilier pourraient faire l'objet d'un transfert à des tiers dans le cadre d'un changement de contrôle de la société, d'une acquisition, d'une procédure collective ou d'une vente des actifs de la société.

9. Politique de données personnelles relatives aux mineurs

Le site ne vise pas comme public les mineurs. L'accès au site n'est toutefois pas réservé aux adultes car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans. Les formulaires et questionnaires du site ne visent pas à recueillir des informations sur les mineurs. Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le site, le représentant légal du mineur aura la possibilité de contacter CFD Immobilier pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations (voir paragraphe 6- Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression).

10. Mise à jour de la politique de données personnelles

CFD Immobilier est susceptible de modifier la Politique de Données Personnelles. Si CFD Immobilier souhaite utiliser vos données personnelles d'une manière différente de celle stipulée dans la Politique de Données Personnelles en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront notifiées de manière visible sur le site et vous en serez également averti par mail si vous l’avez communiqué. Du fait des changements qui peuvent intervenir dans la Politique de Données personnelles, Nous vous invitons à visiter régulièrement la rubrique "Données personnelles".

11. Questions / contact

Pour toutes questions ou commentaires relatifs à la Politique de Données Personnelles ou à la façon dont CFD Immobilier procède à la collecte et à l'utilisation des données vous concernant, vous pouvez adresser un message par formulaire de contact. ou par courrier postal à CFD Immobilier.